TABLE DES MATIÈRES

01 Domaine de validité

02 Conclusion du contrat

03 Réserve de propriété

04 Politique de prix

05 Délais d’expédition

06 Modalités de livraison et frais de port et d’emballage

07 Modes et conditions de paiement

08 Politique de retour

09 Garantie

10 Informations légales

 

Les présentes conditions générales de vente [CGV] définissent la relation contractuelle : 

ENTRE : 

Metaled SA, 

Société anonyme au capital de 100’000 CHF, dont le siège social est situé Route de Clos-Donroux 1, CH 1870 à Monthey, immatriculée au registre du commerce du Canton du Valais sous le numéro CH-621.3.009.091-0, Ci-après dénommée « Nous » ; 

D’UNE PART ; 

ET 

Toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de Notre société pour elle-même ou pour un tiers, Ci-après dénommée « Vous » ; 

D’AUTRE PART.


ARTICLE 01. DOMAINE DE VALIDITÉ

Valable dès le 13.07.2016. 


ARTICLE 02. CONCLUSION DU CONTRAT

Toutes les données techniques sur les marchandises individuelles fournies par le fabricant de celles-ci sont sous la responsabilité de ce dernier.

2-1 Tous les renseignements donnés au client sur la marchandise lors du processus de commande le sont à titre indicatif, sous réserve en particulier des modifications dans la conception et la technique visant à améliorer la fonctionnalité de celle-ci, ainsi que des erreurs dans la description et les illustrations. Les informations techniques et les photos notamment ne constituent donc pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre. Au final, seuls les bons à tirer [BAT] font office de référence. Avec pour seule et unique réserve une inversion toujours possible entre la face présentée sur la photo du BAT et la face définitive privilégiée par Nos ateliers. Cette dernière peut lui être préférée si ce choix semble plus pertinent esthétiquement parlant. Cette modification peut intervenir à tout moment. Nous nous réservons le droit d’opérer ce choix, s’il se justifie, sans préavis.

2-2 Pour des raisons de fabrication, de légères différences peuvent subvenir au niveau des performances des LED [luminosité, température de couleur, etc.] pour un même produit. Dans la mesure où ces différences de performances ne dépassent pas 10%, le client s’engage à ne pas effectuer de réclamation. Le client accepte une marge de tolérance de plus ou moins 200K en matière de température de lumière Kelvin.

2-3 Nous attirons Votre attention sur le fait que l’acier brut et l’acier rouillé naturel sont soumis à des variations de couleur, taches ou marques en tout genre dont Nous ne saurions être tenus pour responsables. Par définition, l’acier rouillé naturel ne permettra jamais d’aboutir à deux ou plusieurs produits parfaitement identiques esthétiquement.

2-4 Tout client peut prendre connaissance des conditions générales de vente [CGV] publiées et consultables en permanence sur Notre site internet : www.metaled.ch. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Toute personne effectuant un achat est considérée en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige. - Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente [CGV] en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi. - En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire desquels est domiciliée Metaled SA et relèvera par conséquent du droit suisse. 

2-5 Notre acceptation de Votre commande forme le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procédons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat. Autrement dit, une fois Votre bon à tirer [BAT] et confirmation de commande dûment complétés [avec notamment toutes Vos coordonnées obligatoires] et signés, Vous acceptez expressément les conditions de vente, de livraison et de garantie. Cette opération constitue Votre signature qui valide Votre bon de commande et vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente [CGV].

2-6 Tous Nos contrats, Nos ventes, livraisons et autres prestations, y compris les services de conseil, sont intégralement soumis aux présentes conditions générales de vente [CGV], sauf si elles ont été modifiées ou complétées par des conventions écrites. Nous réfutons les conditions générales de Nos partenaires d’affaires. Celles-ci valent seulement si Nous les avons reconnues expressément. Les présentes conditions générales prennent le devant sur des conditions d’adjudication.


ARTICLE 03. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

3-1 Les articles qui Vous sont livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que Vous ne Vous êtes pas acquitté de Vos obligations à Notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que Vous avez contractée auprès de Nous. 

3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire.

3-3 Dans le cas d’un retard de paiement conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non-paiement en dépit de relances et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles Nous soient expressément retournés à Vos frais.


ARTICLE 04. POLITIQUE DE PRIX 

4-1 Les prix communiqués sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse [TVA notamment (8.0%)] non comprises, hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe] et en fonction du mode d’envoi choisi, ceux-ci Vous sont facturés en sus du montant des articles de Votre commande. 

4-2 Le prix annoncé au moment de la confirmation de Votre commande est garanti.

4-3 Toutes les factures sont payables en francs suisses [CHF].

4-4 Nous nous réservons le droit de modifier Nos prix à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’adapter Nos tarifs en fonction de la fluctuation des taux de change et de celle du coup des métaux. Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4-5 Nous rendons attentifs Nos revendeurs bénéficiant d’un rabais spécial que celui-ci ne figure pas sur le bon de commande, mais est automatiquement déduit lors de la facturation, selon Notre accord.

4-6 Les remises éventuelles [exprimées en %] s’appliquent par catégorie de produits [lampes, crochets ou mobilier].

4-7 Pour tout modèle personnalisé et/ou soumis à majoration un acompte de 40% de la somme totale TTC Vous sera demandé.


ARTICLE 05. DÉLAIS D’EXPÉDITION 

5-1 Pour chaque produit une fourchette de délai dans laquelle il est susceptible de Vous être expédié Vous est communiquée. Ces informations n’ont cependant qu’une valeur indicative. À ce titre, elles ne peuvent être garanties. Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de retard de la livraison dû à tout événement extérieur ne permettant pas l’acheminement dans des délais standards des produits. Autrement dit, les délais de livraison donnés à titre indicatif ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque. 

5-2 Dans le cas d’une commande multi-articles, Vous pouvez choisir l’option de livraison que Vous préférez : une livraison groupée de tous les articles de Votre commande ou une livraison dégroupée.

ARTICLE 06. MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

Les articles achetés sont livrés au nom et à l’adresse de livraison que Vous avez indiqués au cours du processus de commande. Tous Nos produits sont expédiés par La Poste ou tout autre service de livraison et sous responsabilité du client. Dès l’instant où la marchandise quitte Nos ateliers, les délais de livraison sont alors de la responsabilité de Nos partenaires et Nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Un retard de livraison de moins de huit semaines ne donne aucun droit au client de se retirer du contrat ou de demander un dédommagement.

Nous nous réservons le droit de Nous retirer du contrat, si Nous ne pouvons pas Nous approvisionner chez Notre fournisseur ou uniquement à des conditions difficiles. Dans ce cas, Nous sommes tenus à en informer immédiatement le client et lors d’un paiement anticipé à le rembourser.

6-1 Problème de livraison

En cas de problème [colis endommagé ou déjà ouvert] Vous devez, à la réception du colis, en informer immédiatement l’entreprise de livraison. Nous ne saurions en être tenus pour responsables.

6-2 Disponibilité

Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est d’environ 4 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, ou pour tout article personnalisé, le délai est d’environ 21 jours ouvrés. Les délais de livraison ne débutent qu’au moment de la réception du bon à tirer [BAT], de la confirmation de commande et du versement de l’éventuel acompte. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels [catastrophe naturelle, épidémie, grèves, accident du transporteur, etc.] retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Nous sommes dégagés de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si toutes Vos obligations envers Notre société ont été remplies.

6-3 Options de livraison 

> Livraison groupée de tous les articles de la commande 

La livraison groupée correspond à une livraison unique de tous les articles de Votre commande. 

> Livraison dégroupée 

La livraison dégroupée est possible pour toute commande de plusieurs articles. 

6-4 Modes de livraison des commandes et frais de port et d’emballage

Pour tout envoi, Vous devrez Vous acquitter de frais de port et d’emballage en sus du montant des articles de Votre commande.

Pour toute livraison par Nos soins une participation de 5 ct./km [départ entendu de Nos ateliers] Vous sera demandée.

Dans le cas d’un retrait de la marchandise directement à Nos dépôts par Vos soins, il ne Vous sera, bien évidemment, facturé aucun frais de port ou d’emballage.

6-4.1 Zone de livraison

En Suisse et à l’étranger.

> Livraison en Suisse 

Tous Nos produits sont expédiés par La Poste ou tout autre service de livraison. Les frais d’expédition sont forfaitaires, soit 15 CHF pour les envois de taille standard et 35 CHF pour les colis de grande taille [dès 1,20 mètre] ou supérieurs à 10 kilos [le tarif s’appliquant à chaque colis individuel faisant l’objet d’un envoi, s’entend]. Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment les frais de port et d’emballage en fonction du poids et/ou de la dimension du colis. Aucun envoi contre remboursement n’est possible. Si Vous optez pour des prestations particulières [colis contre signature ou express], les coûts de ces prestations sont à Votre charge.

Pour toute exportation hors du territoire suisse, les frais d’expédition effectifs ainsi que les frais de douane Vous sont facturés en sus. Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés. Des frais d’emballage peuvent être facturés en sus.

> Livraison en Europe 

Les frais de port pour les livraisons en Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en deux zones : zone 1 et zone 2. - Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port pour les livraisons en Europe [zones 1 et 2]. Une fois Votre commande validée aucune réclamation les concernant ne pourra effectivement être acceptée. 

> Livraison dans les pays hors Europe 

Les frais de port pour les livraisons dans les pays hors Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en trois zones : zone 3, zone 4 et zone 5. - Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port pour les livraisons hors Europe [zones 3, 4 et 5]. Une fois Votre commande validée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.

6-4.2 - Droits de douane 

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de Votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de Votre commande, ils peuvent être dûment réclamés au destinataire du colis et ce même si Vous en êtes le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de Vous informer auprès des autorités compétentes de Votre pays ou du pays du destinataire de Votre commande. 


ARTICLE 07. MODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT 

7-1 Mode et condition de paiement autorisés pour les personnes domiciliées en Suisse 

- Dès réception du matériel, Vous êtes tenu de procéder à un règlement à 10 jours nets maximum sur facture de l’ensemble des articles de Votre commande. Passé ce délai, des frais de rappel allant de 5 à 20 CHF Vous seront demandés. Pour tout modèle personnalisé et/ou soumis à majoration un acompte de 40% de la somme totale TTC Vous sera demandé.

- Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture et accompagnant la livraison des articles qui auront fait l’objet de Votre commande, ou de leur non-paiement et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles Nous soient expressément retournés à Vos frais et que Vous procédiez à un paiement comptant ou sur facture pro-forma payable d’avance pour toute commande ultérieure. Cette mesure, dont Nous nous réservons le droit de fixer la durée et qui constitue pour Nous une garantie de paiement, sera alors la condition nécessaire pour que Nous puissions honorer Vos 

commandes. Tous les frais en relation avec l’encaissement des paiements en retard, y compris les intérêts de retard et les frais de poursuites, sont à la charge de l’acheteur.

7-2 Modes de paiement autorisés pour les personnes résidant dans un pays européen ou hors Europe

- Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant dans un pays situé en Europe [hors territoire suisse] ou hors Europe doit être effectué d’avance en francs suisses [CHF] par voie de virement bancaire. 


ARTICLE 08. POLITIQUE DE RETOUR 

Aucun délai de rétractation ne pourra être consenti suite à la validation de Votre commande.

En cas de problème [colis endommagé ou déjà ouvert] Vous devez, à la réception du colis, en informer directement l’entreprise de livraison. Notre société ne saurait en être tenue pour responsable.

Vous avez la possibilité de Nous retourner l’article que Vous avez commandé sous une seule et unique condition expressément explicitée dans le présent contrat, - Dans le cas d’un article non conforme à Votre commande, Vous pouvez Nous adresser Votre demande de retour, puis, après avoir obtenu Notre accord, Nous retourner l’article concerné.

Quoi qu’il en soit AUCUN retour n’est accepté sans l’accord spécifique de la direction de Notre société.

AUCUN retour n’est accepté passé un délai de 7 jours une fois la marchandise réceptionnée.

Enfin, tout article ayant reçu Notre autorisation de retour doit Nous être retourné dans son emballage d’origine, non usagé ou endommagé. 

- Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande quel qu’en soit le motif, Vous devrez joindre à Votre envoi une copie de la facture qui Vous a été adressée par colis. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante : 

Metaled SA 

Service clients Route de Clos-Donroux 1

CH 1870 à Monthey 

- Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous expédier dans les meilleurs délais et à Nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à Votre commande. De plus, et au titre de dommage des frais que Vous aurez eu à assumer pour Nous retourner le ou les article(s) concerné(s), Nous Vous attribuerons un bon-cadeau du montant net des frais de port que Vous aurez engagés pour ce faire. 

- Nous Vous rendons encore une fois bien attentif sur le fait que Nous ne sommes pas en mesure d’accepter tout autre retour d’articles que Nous Vous aurions expédiés autres que ceux qui ne seraient pas conformes à Votre commande. Si une dérogation devait être consentie, le montant serait crédité sous forme de note de crédit. Un pourcentage de 30% est déduit de la valeur du matériel net HT pour frais de gestion. Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après l’accord écrit de Notre société.

Si la marchandise est rendue dans un état irréprochable, complète et dans son emballage d’origine, la note de crédit est alors validée. Les échantillons fabriqués/commandés spécialement à la demande du client sont facturés séparément si aucune commande correspondante n’est passée par la suite. Tout retour est exclu pour les articles sur-mesure, personnalisés, modifiés, spécialement commandés ou soumis à majoration.


ARTICLE 09. Garantie 

Nous accordons une garantie de 24 mois sur tous les composants électriques neufs. Aucune garantie n’est accordée sur autre chose que les dits composants. Par conséquent, le matériel sans composant électrique n’est pas garanti.

Sont catégoriquement exclus de la garantie [énumération non exhaustive] : 

- les pièces d’usure générales, l’usure excessive 

- la diminution normale de la puissance 

- les dommages dus à de fausses manoeuvres/erreurs de manipulation, des chutes, des chocs 

ou des coups 

- le matériel ayant subi des dommages, des réparations, des modifications, des transformations – 

ayant été mal monté, mal installé, mal entretenu 

- les défauts suite à toute intervention, les défauts dus à une négligence, à une mauvaise 

utilisation, au non-respect de Nos instructions d’entretien et d’emploi 

- les produits ayant été utilisés en milieu humide ou en extérieur [Nos produits 

étant exclusivement destinés à un usage intérieur] 

- les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur ou 

encore par une intervention technique d’un tiers 

- les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues 

- les produits retournés cassés ou endommagés 

- les produits retournés marqués avec de l’encre ou toute autre substance [la majorité des produits étant réparables, 

Nous n’acceptons pas de reprendre sous garantie un produit sur lequel une annotation a été faite au moyen d’un stylo  ou tout autre moyen]

Dans les cas relevant de la garantie du fabricant [c.-à-d. pour les défauts survenant après la remise du produit/de la marchandise au client], Nous avons le droit de procéder à une réparation ou à un remplacement. Le client n’a pas droit à une modification ni à une réduction.

Une réparation survenant dans le cadre de la garantie du fabricant ne prolonge en aucun cas la durée de celle-ci – qui demeure par conséquent de 24 mois.

Pour les contrats de prolongation de garantie et de service, les dispositions correspondantes s’appliquent en sus.

La garantie de Nos produits est valable uniquement sur présentation de la facture ou du bulletin de livraison.

La garantie de 24 mois couvre la réparation ou le remplacement du composant [électrique] défectueux. Les produits remplacés sous garantie restent facturés et donnent lieu à une note de crédit, valable une fois la marchandise reçue en retour [toutes les conditions de celui-ci ayant été scrupuleusement remplies, s’entend].

En cas d’indisponibilité du produit à remplacer, Nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit similaire ou équivalent, sans possibilité de demande de compensation ou de dédommagement.

Dans tous les cas, les frais de livraison demeurent à Votre charge.

Nos garanties sont nominatives et ne s’appliquent qu’en Suisse. Aucune marchandise expédiée en dehors de la Suisse n’est couverte par Notre garantie.

ATTENTION : les éclairages LED ne fonctionnent qu’avec une alimentation stabilisée et filtrée prévue pour ce type d’éclairage. Nous ne garantissons pas la durée de vie d’un produit LED installé avec un transformateur qui n’est pas stabilisé en basse tension. Les conditions de garantie ne s’appliquent que si le transformateur/convertisseur est conforme à Nos produits LED et a été acheté chez Nous ou auprès de Notre partenaire – la société Led-Solaire Sàrl. Tout produit électrique doit impérativement être correctement mis à la terre et branché par un professionnel.

Nous ne prenons pas sous garantie les frais de main-d’oeuvre de remplacement ou les produits défectueux en raison de problèmes d’incompatibilité entre les produits fournis par Nos soins et des produits de tiers.

Avant tout retour de produit, Vous devrez obligatoirement obtenir Notre autorisation expresse en Nous contactant.


ARTICLE 10. INFORMATIONS LÉGALES 

10-1 Mentions légales 

Si Vous avez des remarques ou des questions concernant Metaled SA, Vous pouvez Nous contacter en Nous adressant un courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante : 

Metaled SA 

Service clients 

Route de Clos-Donroux 1

CH 1870 à Monthey 

10-2 Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente [CGV], ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse. Il s’applique pour tout litige éventuel. Le for juridique est le lieu d’exécution est à Monthey [VS]. Notre société s’efforcera toujours de trouver une solution à l’amiable avec ses clients.

10-3 Responsabilité 

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble des collaborateurs et aux valeurs de Notre entreprise. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de tout retard dans la livraison de ces articles par Nos partenaires d’acheminement des colis : La Poste ou tout autre service de livraison local ou international. 

10-4 Protection des données personnelles 

- Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, Nous nous engageons à les traiter avec la plus stricte confidentialité, à en assurer la protection et à n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés. Nous pouvons notamment être amenés à les utiliser pour Vous fournir : informations, informations promotionnelles, offres commerciales et services. 

- Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données en Nous écrivant un courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

10-5 Droits d’auteurs et crédits 

L’ensemble des contenus produits par Notre société – tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques – sont la stricte propriété de Metaled SA et sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Par conséquent : 

- Toute utilisation, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sont strictement interdites et soumises au droit d’auteur. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats dans le cadre du présent contrat. 

- Nous nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], servait sans Notre autorisation expresse et écrite à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.

10-6 Symbole registered [®] 

Metaled® est une marque enregistrée.

10-7 Images et photos 

Les images et photos de produits et les photos de réalisations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

10-8 Modèles exclusifs

Nous somme propriétaires du dessin et du design pour tout modèle fabriqué par Nos soins. Seule exception : Nos modèles personnalisés. Nous pouvons leur accorder douze mois d’exclusivité. Pour entériner un tel accord, un contrat écrit et signé par les deux parties doit néanmoins impérativement exister. Il sera établi à la demande expresse du client.