1. Mentions légales 

Si Vous avez des remarques ou des questions concernant Metaled SA, Vous pouvez Nous contacter en Nous adressant un courriel à l’adresse info@metaled.ch ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante: Metaled SA, Service clients, Route du Larret 20, 1870 Monthey, Suisse

 

2. Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente [CGV], ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse. Il s’applique pour tout litige éventuel. Le for juridique est le lieu d’exécution est à Monthey [VS]. Notre société s’efforcera toujours de trouver une solution à l’amiable avec ses clients. 

 

3. Responsabilité 

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble des collaborateurs et aux valeurs de Notre entreprise. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de tout retard dans la livraison de ces articles par Nos partenaires d’acheminement des colis: La Poste ou tout autre service de livraison local ou international. 

 

4. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, Nous nous engageons à les traiter avec la plus stricte confidentialité, à en assurer la protection et à n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés. Nous pouvons notamment être amenés à les utiliser pour Vous fournir: informations, informations promotionnelles, offres commerciales et services. Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données en Nous écrivant un courriel à l’adresse info@metaled.ch. 

 

5. Droits d’auteurs et crédits 

L’ensemble des contenus produits par Notre société – tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques – sont la stricte propriété de Metaled SA et sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sont strictement interdites et soumises au droit d’auteur. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats dans le cadre du présent contrat. Nous nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], servait sans Notre autorisation expresse et écrite à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat. 

 

6. Symbole registered [®] 

Metaled® est une marque enregistrée. 

 

7. Images et photos 

Les images et photos de produits et les photos de réalisations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. 

 

8. Modèles exclusifs 

Nous somme propriétaires du dessin et du design pour tout modèle fabriqué par Nos soins. Seule exception: Nos modèles personnalisés. Nous pouvons leur accorder douze mois d’exclusivité. Pour entériner un tel accord, un contrat écrit et signé par les deux parties doit néanmoins impérativement exister. Il sera établi à la demande expresse du client.